Conditions Générales d'Utilisation

 

Dernière mise à jour : Mai 2020.

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d’utilisation et les mentions légales du site www.signalkidsclub.com (ci-après « le Site »). 

Ce Site commercialise des coffrets (ci-après « box ») composées de produits de la marque Signal incluant une brosse à dents, un dentifrice, un calendrier avec des stickers et autres cadeaux destinés aux enfants de 3 à 6 ans.

Unilever France peut à tout moment et sans préavis arrêter la commercialisation des produits et/ou abonnement et fermer le site sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Unilever peut à tout moment et sans préavis modifier les présentes Conditions Générales d’utilisation. Tout changement survenant dans ces conditions sera communiqué sur la page d’accueil du Site durant un délai suffisamment raisonnable pour que vous puissiez en prendre connaissance.

 

Article 1 : Propriété du Site

Le Site et l’ensemble de ses services et contenus (ci-après « Services »), sont édités par Unilever France, Société par Actions Simplifiées au capital de 28.317.129 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 552 119 216, et dont le siège social est situé au 20, rue des Deux Gares, 92842 Rueil Malmaison Cedex.

La responsable de la publication est Madame Alice Jactel.

 

Article 2 : Acceptation des CGU par les Utilisateurs

L’utilisation du Site et de ses Services est régie par les présentes CGU.

Le fait d’accéder et d’utiliser, même à titre occasionnel, les Services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, de la Politique de Confidentialité ainsi que des Conditions Générales de Ventes (CGV) par les personnes utilisatrices (ci-après « l’Utilisateur »). Unilever France est libre de mettre à jour à tout moment ces CGU, l’Utilisateur doit donc se référer à la version des CGU en ligne à la date de l’utilisation du Site.

 

Article 3 : Conditions d’accès aux Services

 

Pour accéder au site, il suffit que l’Utilisateur se rende sur la page www.signalkidsclub.com.

 

Avant toute utilisation du Site et de ses Services, l’Utilisateur déclare et garantit :

  • être majeur ;
  • être juridiquement capable de contracter avec Unilever France pour l’utilisation du Site et de ses Services ;
  • et respecter l’ensemble des obligations des CGU et la règlementation en vigueur en France.

 

L’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur est gratuite.

 

 

Article 4 : Passer une commande sur le Site

Ce Site commercialise des boxs composées de produits de la marque Signal.

Afin de commander une box, l’Utilisateur devra suivre les étapes suivantes :

  1. Se connecter sur le Site www.signalkidsclub.com 
  2. Choisir la formule qui lui convient : commander une box seule utilisable pendant 8 semaines, ou s’abonner pour recevoir toutes les 8 semaines, pendant 6 mois une nouvelle box
  3. Compléter ses coordonnées
  4. Procéder au paiement sécurisé par carte bancaire ou ApplePay.

 

Article 5 : Protection des données personnelles

L’utilisation du Site et de ses Services implique la collecte et le traitement de certaines informations personnelles de l’Acheteur. Les données personnelles collectées de l’Utilisateur sont : son nom, son prénom, son adresse email et postale (de facturation et de livraison), son numéro de téléphone, le nom de son enfant (facultatif) et la tranche d’âge de son enfant ainsi que ses données bancaires nécessaires au paiement de sa commande.

Ces informations sont nécessaires pour la validation et la gestion de ses commandes passées sur le Site et l’éventuelle collecte d’avis consommateur.

  • Collecte et utilisation des données personnelles des Utilisateurs

Lorsque l’Utilisateur fournit ses données personnelles, il est informé qu’elles ne sont utilisées que pour les besoins du traitement de sa commande.

L'Utilisateur reconnait que Unilever France et son Sous-traitant sont autorisés à collecter et utiliser ses données personnelles pour tout ou partie des objectifs visés dans les présentes CGU, sauf demande contraire de sa part.

  • Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande effectuée par l’Utilisateur seront traitées par Unilever France, agissant en qualité de Responsable de traitement et par son Sous-traitant  : GREEN PARK CONTENT (4TH floor, 12 cock lane, London, EC 1A 9BU)

Unilever France, agissant en qualité de Responsable de traitement et Green Park Content, agissant comme Sous-traitant des données pour le compte d’Unilever France, s’engagent à traiter les données personnelles conformément aux présentes CGU, aux CGV, ainsi qu’aux lois et règlementations en vigueur en  matière de protection des données personnelles, notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2018 par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 transposant le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles -RGPD-  dans la législation française. Ces derniers s’engagent par ailleurs également à mettre en place les mesures adéquates pour les conserver de façon sécurisée et confidentielle pendant toute la durée de leur traitement et à  ne les partager avec aucune autre entité non autorisée.

  • Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant toute la durée d’activité et d’utilisation des Services par l’Utilisateur sur le Site et pendant les durées légales de conservation, soit pendant 3 ans à compter de sa dernière activité sur le Site en l’absence de demande de suppression de ses données de sa part.   

  • Base légale du traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs seront collectées et traitées conformément aux bases légales suivantes :

  • à l’article 6 b) du Règlement général sur la protection des données personnelles : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l’Utilisateur est partie, en ce qui concerne les commandes des produits sur le Site, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur ;
  • l’article 6 a) du Règlement général sur la protection des données personnelles : l’Utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour l’envoi des communications marketing.

 

  • Exercice des droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, révisée en 2018 à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD), les titulaires de données personnelles traitées par des Responsables de traitement et/ou sous-traitants disposent d’un certain nombre de droits détaillés ci-après.

  • Droit d’accès : possibilité d’obtenir la confirmation du traitement de ses données et des modalités de traitement (finalités, destinataires, durée de conservation…) et recevoir copie de ces informations.
  • Droit de rectification : droit pour la personne de demander la rectification des informations inexactes la concernant.
  • Droit d’opposition : toute personne a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et peut refuser sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la limitation du traitement : droit pour la personne de demander à ce que le Responsable de traitement (et/ou son Sous-traitant) gèle temporairement l’utilisation de tout ou partie de ses données.

Le Responsable de traitement devra néanmoins informer la personne que la limitation de l’utilisation de ses données est bien effective. Par ailleurs, ces données resteront utilisables dans les cas suivants :

  • La personne a donné son accord ;
  • pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
  • pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale,
  • ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

 

  • Droit à l’oubli : droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles de l’ensemble des fichiers où celles-ci ont pu être enregistrées si :
  • Elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées (atteinte des objectifs du traitement, fin du contrat…)
  • Opposition au traitement ou retrait du consentement au traitement)
  • Données ont fait l’objet d’un traitement illégal
  • Fuite de données dans le domaine public.
  • Pour le respect d’une obligation légale

 

  • Droit à la portabilité : droit pour la personne de demander la transmission de ses données à un nouvel organisme dans les meilleurs délais :
  • soit par la personne elle-même,
  • soit directement par l’organisme qui détient les données, si ce transfert direct est « techniquement possible ».

 

  • Droit de fixer des instructions post-mortem : droit pour la personne de décider du sort des données la concernant après sa mort.

 

  • Droit à l’intervention humaine face au profilage ou à une décision automatisée : droit pour la personne de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée, décision qui aurait un effet juridique ou l’affecterait sensiblement.

Le Responsable de traitement peut néanmoins automatiser ce type de décision si l’une de ces conditions suivantes est remplie :

  • La personne a donné son consentement explicite,
  • La décision est nécessaire à un contrat que la personne a conclu avec l’organisme,
  • La décision automatisée est autorisée par des dispositions légales spécifiques.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient exercer leurs droits, peuvent contacter Unilever France, en précisant « Site  test Green Park Content » dans l’objet de leur demande :

  • Par courrier : Unilever France, 20, rue des Deux Gares, CS 90056, 92842 Rueil-Malmaison Cedex
  • Par email : privacy@unilever.com
  • Via notre formulaire de contact présent sur le Site.

Unilever France a désigné un Délégué à la Protection des Données personnelles (Data Protection Officer - DPO) qui peut également être contacté via l’adresse email communiquée ci-dessus.

Les Utilisateurs dont les données personnelles sont traitées disposent également de la possibilité de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente (la CNIL) lorsqu'elles estiment que le traitement de leurs données viole les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations sur la façon dont Unilever France traite vos données personnelles, veuillez lire la Politique de confidentialité.

Article 6 : Cookies

Il est précisé que le Site utilise des technologies digitales (cookies et tag) afin d’améliorer l’expérience des Utilisateurs, mesurer l’audience du Site, faire du ciblage publicitaire et profilage. Ces cookies sont des fichiers contenant un certain nombre d’informations récupérées via le terminal de l’Utilisateur (téléphone, ordinateur, tablette) lorsque ce dernier consulte notre Site. Les informations collectées via ces technologies permettent à Unilever France de vous proposer des contenus personnalisés et améliorer votre expérience sur notre Site.

Les cookies utilisés sur notre Site sont les suivants :

  • Facebook : ces cookies permettent l’affichage des publicités et de mesurer l’audience de notre Site.

Nous collectons :

  • l’entête http – tout ce qui est présent dans l’entête HTTP. L’entête http est un protocole internet standard envoyé entre une recherche sur un moteur et un serveur sur internet. L’entête http inclus l’adresse IP, les informations au sujet du moteur de recherche, l’emplacement de la page, le document, référent et personne utilisant le site internet.
  • les données spécifiques aux pixel – cela comprend l’ identifiant Pixel et le Cookie Facebook.
  • les données relatives au click sur bouton – cela comprend les clicks sur des boutons effectués par les visiteurs du site, l’intitulé de ces boutons et toutes les pages visitées résultant de ces clicks de bouton.
  • les valeurs optionnelles – les développeurs et marchands peuvent choisir d’envoyer des informations additionnelles au sujet des visites à travers le tracking de conversion. Par exemple, les évènements de données personnalisées sont une valeur de conversion, le type de page, etc.
  • les nom des champs de formulaires – cela comprend l’intitulé des champs du site internet tel que « email », « adresse », « quantité » lorsque vous achetez un produit ou un service. Nous ne retenons pas la valeur renseignée des champs à moins ce que vous n’optez pour les options « appariement avancé », « tracking de conversion » ou « propriétés utilisateur ».

 

  • Google Analytics : ces cookies permettent de mesurer l’audience de notre Site.

Ce site utilise les services de remarketing de Goodle AdWords & Facebook afin de faire de la promotion sur des sites tiers à des visiteurs préexistants de notre site. Cela pourrait vouloir dire que nous faisons la promotion à des visiteurs préexistants qui n’ont pas finaliséune action sur notre site, par exemple en utilisant le formulaire de contact pour faire une demande. Cela pourrait prendre la forme d’une publicité sur la page de résultat de Google, sur un site du réseau Google, ou quelque part sur Facebook. Les tiers vendeurs, y compris Google et Facebook, utilisent des cookies pour délivrer des publicités en fonction des visites précédentes d’un utilisateur sur le site ClickSeed. Bien sur, toutes les données collectées seront utilisées en conformité avec notre propre politique de confidentialité ainsi qu’avec celle de Google et Facebook.

Vous pouvez vous désinscrire du remarketing en suivant les liens ci-dessous :

Pour Google : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr

Pour Facebook : https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/

En ce qui concerne le remarketing de Google Adwords, la collecte de donnée dépend des paramétrages.

 

  • Shopify : ce cookie au bon fonctionnement du Site.

Nous collectons les données conservées temporairement conformément à la politique de Cookie de Shopify, notamment depuis quelle page le client est arrivé sur le site, le nombre de fois que le client a visité le site, le type d’appareil et le moteur de recherche utilisé, et les produits enregistrés dans le panier.

 

  • Hotjar : ce cookie sert à mesurer l’audience de notre Site.

Nous collectons :

  • l’adresse IP de l’appareil (conservé dans un format désidentifié)
  • la résolution de l’écran de l’appareil
  • le type d’appareil, système et moteur de recherche utilisés
  • la localisation géographique (pays uniquement)
  • la langue de préférence utilisée pour afficher les sites autorisés de Hotjar
  • l’activité de la souris (mouvements, emplacement, clicks) et du clavier
  • l’URL et le nom de domaine de référence
  • les pages visitées, la date et l’heure à laquelle les pages internet ont été accédées

 

  • Intercom : ce cookie permet la mise en place d’un chat pour contacter le service client.

 

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer au dépôt de ces cookies en cliquant sur l’onglet « Refuser » mis à sa disposition dans la bannière de collecte du consentement. S’il a consenti à leur dépôt, il garde toujours la possibilité de se rétracter et/ou de paramétrer le dépôt via l’outils de paramétrage accessible en cliquant sur la bannière en bas de page du Site.

Pour en savoir plus sur le type de technologies utilisées sur le Site, le type d’utilisation que nous en faisons et le type de données personnelles collectées par ce biais, l’utilisateur peut consulter la Politique de gestion des cookies.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1. Droits accordés sur le Site et les Services

Tous les éléments présentés et contenus sur ce Site et ses Services, sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle, dont Unilever France est titulaire. Unilever France accorde à chacun des Utilisateurs une licence personnelle, non exclusive, non cessible, révocable à tout moment sur les éléments composant le Site et les Services. Cette licence a pour unique objet de permettre aux Utilisateurs d’accéder au Site et aux Services y afférents.

Aucune reproduction, adaptation et/ou représentation, partielle ou intégrale, du Site et des Services, à des fins commerciales ou non ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit d’Unilever France.

Toute reproduction, adaptation, représentation, utilisation et/ou modification des marques, logos, slogans et autres signes distinctifs reproduits sur le Site et/ou les Services qui seraient faites sans l'accord préalable et écrit d’Unilever France et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite et est constitutive d’acte de contrefaçon, pénalement réprimé.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, imprimer et/ou reproduire des éléments du Site pour un usage exclusivement privé, sous réserve d’indiquer systématiquement toute mention de copyright ou autre droit de propriété intellectuelle figurant éventuellement sur la ou les pages où les éléments du Site seront reproduits ainsi que la mention suivante sur chacune des copies que vous faites : « Copyright © Unilever France. Tous droits réservés ».

  • Utilisation des éléments fournis par l’Utilisateur

En utilisant le Site et ses Services, l’Utilisateur accorde à Unilever France une licence d’utilisation non exclusive et le droit d’héberger, de stocker, de charger, d’afficher, de publier, de reproduire, d’adapter, d’utiliser, de copier l’ensemble des informations et des contenus au sein du Compte crée par l’Utilisateur (à l’exclusion de ses données personnelles qui restent confidentielles).

L’Utilisateur accepte donc que les informations et les contenus qu’il fournit puissent être vus par Unilever France.

L’Utilisateur garantit l’exactitude et la véracité des informations et des contenus qu’il indique sur le Site.

Article 8 :  Liens vers le Site publiés sur des Plateformes externes

Unilever France n'autorise pas l’exploitation de liens vers son Site sans autorisation expresse. Unilever France ne donnera son autorisation qu’après avoir évalué si les pages sources à partir desquelles il est prévu d’intégrer un lien vers son Site remplissent certaines conditions.

Les liens autorisés devront toujours être placés sur la page d'accueil de la plateforme externe ou, le cas échéant, sur celle que Unilever France, aura choisi.

Unilever France ne serait être tenu responsable du contenu des pages Web des plateformes externes sur lesquelles les liens vers le Site seront reproduits sans autorisation préalable, ni des potentielles violations des droits de tiers qui pourraient en résulter.

De même, le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou plateformes qui ne sont ni exploités, ni gérés par Unilever France et sur lesquels cette dernière n’a aucun contrôle. Par conséquent, Unilever France ne saurait être tenu responsable de ces liens vers d’autres sites, ni de leur contenu ou conformité, ni de l’usage que pourraient en faire les Utilisateurs.

 

Article 9 : Responsabilité

La consultation et l'utilisation du Site et de ses Services se font sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En conséquence, Unilever France ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui résulteraient de l'accès et/ou de l'utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que Unilever France peut être amené à interrompre momentanément l'accès au site et à ses Services pour des raisons techniques, et notamment pour maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

En utilisant le Site et ses Services, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de Unilever France et de ses partenaires et de les garantir contre tout dommage, coûts et frais, y compris les frais d'avocat découlant de :

  • toute réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle en rapport avec les informations et éléments fournis ou publié par les Utilisateurs au sein du Site ou des Services ;
  • toute activité de l’Utilisateur relative à son Compte sur le Site et les Services, y compris sa conduite négligente ou frauduleuse ou celle de toute personne utilisant le Site et les Servies par l'intermédiaire du Compte d’un autre Utilisateur ;
  • toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Unilever France ne sera tenu responsable que des dommages que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation du Site lorsque ces dommages résulteraient d’un acte malveillant imputable à Unilever France.

Unilever France déclare également avoir pris toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du Site et éviter l'existence et la transmission de virus et autres composants pouvant nuire à l'Utilisateur.

 

Article 10 : Loi applicable et tribunaux compétents

Le Site et ses Services sont soumis au droit français. Même s'ils sont accessibles depuis l'étranger, le Site, les Services et leur contenu sont strictement destinés à l'usage des internautes résidant sur le territoire français.

Tout litige survenant entre l'Utilisateur et Unilever France, sera soumis aux tribunaux français. Dans les cas où cette attribution de compétence serait remise en question, Unilever France et l'Utilisateur, déclarent renoncer expressément à toute autre juridiction applicable.